Le régime micro-entrepreneur et ses cotisations
Le régime micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est un statut simplifié qui permet de créer et gérer facilement une activité indépendante en France. Ses cotisations sociales sont calculées directement sur le chiffre d'affaires encaissé, sans charges fixes : si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien.
Les taux de cotisations par type d'activité
Les taux appliqués dépendent de la nature de votre activité :
| Type d'activité | Taux standard | Taux ACRE (1ère année) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 12,3% | 6,15% |
| Prestations de services BIC | 21,2% | 10,6% |
| Professions libérales BNC (régime général) | 23,1% | 11,55% |
| Professions libérales BNC (CIPAV) | 23,2% | 11,6% |
Rappel : Ces cotisations incluent toutes les protections sociales — maladie, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales.
L'ACRE : l'aide pour les créateurs
L'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE) permet aux nouveaux micro-entrepreneurs de bénéficier d'un abattement de 50% sur leurs cotisations sociales pendant la première année d'activité.
Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise. L'ACRE est accessible notamment aux demandeurs d'emploi, aux jeunes de moins de 26 ans, aux bénéficiaires du RSA, et aux créateurs en ZRR.
Les plafonds de chiffre d'affaires (2024)
Le régime micro-entrepreneur est soumis à des plafonds annuels de chiffre d'affaires. Si vous les dépassez deux années consécutives, vous basculez automatiquement vers un régime réel :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises et fourniture de logement
- 77 700 € pour les prestations de services et professions libérales
Franchise en base de TVA : En dessous de seuils plus bas (91 900 € pour la vente, 36 800 € pour les services), vous bénéficiez de la franchise en base de TVA — vous ne facturez pas la TVA et mentionnez "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur vos factures.
Quand basculer vers un régime réel ?
Le régime micro-entrepreneur est avantageux pour démarrer, mais peut devenir moins intéressant au fil du temps. Il peut être judicieux d'envisager un changement si :
- Vos charges réelles dépassent l'abattement forfaitaire du régime micro (71% pour la vente, 50% pour les services, 34% pour les libéraux)
- Votre CA approche ou dépasse les plafonds
- Vous souhaitez récupérer la TVA sur vos investissements
- Vous avez besoin de protections sociales renforcées (retraite complémentaire plus élevée, prévoyance améliorée)
Consultez un expert-comptable pour évaluer la structure juridique et fiscale la plus adaptée à votre situation.